Registre du commerce en Suisse : inscription, coûts et extrait
Sommaire
Le registre du commerce en Suisse est le répertoire officiel des entreprises. Il rend votre société publique et juridiquement opposable aux tiers. Ainsi, une Sàrl ou une SA doit obligatoirement s’y inscrire dès sa constitution ; une raison individuelle, en revanche, ne le doit qu’à partir de CHF 100’000.- de chiffre d’affaires annuel. Concrètement, l’inscription se fait auprès de l’office cantonal, contre des émoluments de l’ordre de CHF 120.- à 600.- selon la forme. Ce guide vous explique son rôle, qui doit s’inscrire, les démarches, les coûts et comment obtenir un extrait.
En bref
- Sàrl et SA : inscription obligatoire dès la constitution (elles n’existent qu’une fois inscrites).
- Raison individuelle : obligatoire dès CHF 100’000.- de chiffre d’affaires annuel (recommandée en dessous).
- Coût : émoluments de l’ordre de CHF 120.- (raison individuelle) à 600.- (Sàrl/SA).
- Chez nous, nous gérons l’inscription (démarche incluse dès CHF 190.- HT) ; l’émolument du registre reste dû au canton, en sus.
Relu par un expert : Xavier Giard (CEO, WeCount SA), le 25.06.2026.
À quoi sert le registre du commerce ?
En bref : le registre du commerce est une base de données publique tenue par les cantons, avec trois rôles : donner l’existence juridique aux sociétés (Sàrl, SA), assurer la transparence (dirigeants, siège, capital, but) et rendre ces informations opposables aux tiers. Chaque inscription paraît à la FOSC.
Le registre du commerce est une base de données publique tenue par chaque canton. Concrètement, il remplit trois fonctions. D’abord, il donne existence juridique aux sociétés : une Sàrl ou une SA naît officiellement le jour de son inscription. Ensuite, il assure la transparence : tout le monde peut vérifier qui dirige une entreprise, son siège, son capital et son but. Enfin, il rend ces informations opposables aux tiers, ce qui sécurise les relations commerciales. Par ailleurs, la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) publie chaque inscription.
Définition
Le registre du commerce est le répertoire officiel des entreprises d’un canton. S’y inscrire crée la personnalité juridique d’une société et publie ses données essentielles (raison sociale, siège, organes, capital).
En cours comme chez WeCount, je vois souvent la même surprise : beaucoup d’entrepreneurs pensent que l’inscription au registre du commerce est une simple formalité administrative. En réalité, pour une Sàrl ou une SA, c’est beaucoup plus que cela : c’est l’acte qui fait véritablement naître la société.
Eric Bruyndonckx, COO de WeCount
Qui doit s’inscrire au registre du commerce ?
En effet, l’obligation dépend de la forme juridique. Ainsi, les sociétés à personnalité juridique s’inscrivent toujours ; les indépendants, eux, seulement au-delà d’un certain chiffre d’affaires.
| Forme juridique | Inscription au registre du commerce |
|---|---|
| Raison individuelle | Obligatoire dès CHF 100’000.- de chiffre d’affaires annuel (facultative en dessous, mais recommandée) |
| Société en nom collectif | Obligatoire |
| Sàrl | Obligatoire dès la constitution |
| SA | Obligatoire dès la constitution |
Autrement dit, dès que vous créez une Sàrl ou une SA, l’inscription s’impose. En raison individuelle, en revanche, vous pouvez démarrer sans, puis vous inscrire lorsque l’activité dépasse le seuil. Pour le détail (seuil de CHF 100’000.-, exemptions, et la différence avec le seuil de la TVA), voyez notre guide dédié : qui doit s’inscrire au registre du commerce.
Comment s’inscrire au registre du commerce ?
Concrètement, la démarche se fait auprès de l’office du registre du commerce du canton où se situe le siège. Voici les étapes :
- Réunir les documents : réquisition d’inscription, statuts (pour une société), acte constitutif notarié pour une Sàrl ou une SA, et pièces relatives aux organes.
- Légaliser les signatures des personnes qui requièrent l’inscription.
- Déposer la réquisition à l’office cantonal, accompagnée des justificatifs.
- Régler les émoluments d’inscription.
- Attendre la publication : une fois validée, l’inscription paraît à la FOSC et l’entreprise existe officiellement.
Vous n’avez pas envie de gérer ces démarches ?
On s’occupe de l’inscription au registre du commerce, incluse dans nos forfaits de création.
Combien coûte l’inscription au registre du commerce ?
En bref : l’émolument officiel est d’environ CHF 120.- pour une raison individuelle et CHF 420.- à 600.- pour une Sàrl ou une SA (notaire en sus pour les sociétés). Chez WeCount, l’inscription est comprise dans le forfait de création (dès CHF 190.- / CHF 490.- / CHF 590.- HT) ; seul l’émolument cantonal reste dû.
Une ordonnance fédérale fixe les émoluments, qui varient selon la forme. Ainsi, comptez de l’ordre de CHF 120.- pour une raison individuelle et de 420 à 600.- pour une Sàrl ou une SA. Pour les sociétés, s’ajoutent les frais de notaire et de légalisation. Chez nous, la démarche d’inscription est comprise dans le forfait de création (dès CHF 190.- HT en raison individuelle, CHF 490.- HT en Sàrl, CHF 590.- HT en SA, notaire inclus) ; seul l’émolument officiel du registre reste dû au canton, comme pour toute création. Le détail figure sur la page tarifs, et notre guide du coût de création d’une entreprise en Suisse reprend tous les postes.
Exemple : émolument et forfait selon la forme
Exemple chiffré
Pour une Sàrl, l’émolument d’inscription au registre tourne autour de CHF 600.-, réglé au canton ; la démarche d’inscription, elle, entre dans le forfait création à CHF 490.- HT. Pour une raison individuelle, comptez environ CHF 120.- d’émolument et un forfait dès CHF 190.- HT. Dans les deux cas, seul l’émolument officiel s’ajoute à votre forfait.
À retenir
Le registre du commerce donne vie à votre société et la rend publique. Sàrl et SA s’inscrivent toujours ; la raison individuelle, dès CHF 100’000.- de chiffre d’affaires. L’émolument du registre va de CHF 120.- à 600.- ; nous gérons la démarche d’inscription dans nos forfaits, l’émolument restant dû au canton.
L’extrait du registre du commerce : à quoi il sert
L’extrait du registre du commerce est le document qui atteste de l’existence et des données d’une entreprise. En effet, on vous le demande souvent pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer certains contrats ou prouver vos pouvoirs de signature. Par ailleurs, vous pouvez consulter gratuitement les données de n’importe quelle entreprise suisse sur le portail Zefix. Enfin, pour un extrait certifié, vous le commandez auprès de l’office cantonal du registre du commerce.
« L’équipe WeCount nous accompagne depuis le début de notre aventure entrepreneuriale. Très bon système, intuitif. »
Charles Tercier, avis Google
Questions fréquentes sur le registre du commerce en Suisse
Comment modifier ou radier une inscription au registre du commerce ?
Toute modification (siège, organes, but, capital) fait l’objet d’une réquisition auprès de l’office cantonal, avec les pièces justificatives, puis d’une publication à la FOSC. Une radiation suit la même voie : pour une société, elle intervient après la liquidation ; pour une raison individuelle, sur simple réquisition dès que l’activité cesse.
Comment vérifier si une entreprise est inscrite en Suisse ?
Rendez-vous sur le portail officiel Zefix et recherchez l’entreprise par son nom ou son siège. Vous y voyez gratuitement son statut, son siège, ses organes et son numéro d’identification (IDE). Pour un document officiel, commandez un extrait certifié auprès de l’office cantonal.
Que devient l’inscription après une faillite ou une cessation d’activité ?
En cas de faillite, l’office procède à la radiation d’office une fois la procédure close, avec publication à la FOSC. En cas de cessation volontaire, c’est vous (ou vos organes) qui demandez la radiation. Dans les deux cas, l’entreprise disparaît du registre et n’apparaît plus sur Zefix.
Combien de temps prend l’inscription ?
Une fois le dossier complet déposé, l’inscription prend généralement quelques jours à quelques semaines selon le canton, jusqu’à sa publication à la FOSC. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès le premier échange.
Prêt·e à créer et inscrire votre société ?
Au final, vous savez désormais à quoi sert le registre du commerce, qui doit s’inscrire et comment. La suite logique : parlez-nous de votre projet. On s’occupe de l’inscription et de toute la création. Enfin, pour la vue d’ensemble, consultez notre guide pour créer une entreprise en Suisse.
Sources : Code des obligations (registre du commerce, art. 927 ss) ; ordonnance sur le registre du commerce (ORC) et émoluments ; Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) ; portail officiel Zefix. Mis à jour le 1er juillet 2026.
